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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 3.01.03
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Texte complet
3.01.03. L’ingénieur doit s’abstenir d’exercer dans des conditions ou des états susceptibles de compromettre la qualité de ses services.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, a. 3.01.03.
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